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Décret

Décret n° 2-97-682 du 1er août 1997

approuvant le contrat de cautionnement conclu 24 safar 1418 (30 juin 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 85 millions d'Ecus consenti par ladite banque à l'Office national des chemins de fer pour le financement du p

L'essentiel

Le décret n° 2-97-682 du 1er août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 826 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-682
Date de l'acte
1er août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4514 du 4 septembre 1997, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décret n° 2-97-6821er août 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 19971er août 19974 septembre 19971er août 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 30

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BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.

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