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BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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Nº 4514 – 4 septembre 1997BULLETIN OFFICIEL825

N° 4514 - 1ºr joumada I 1418 (4-9-97)

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-78-539 du 21 hija 1398 (22 novembre 1978), n° 2-85-645 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987), n° 2-90-572 du 14 rejeb 1411 (30 janvier 1991) et n° 2-93-603 du 13 joumada I 1414 (29 octobre 1993) respectivement aux ministres des finances, du commerce et de l'industrie, de l'artisanat et du commerce extérieur et des investissements extérieurs sont désormais exercées par le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.

ART. 2. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat a autorité sur l'ensemble des structures instituées par les décrets précités, tant à l'échelon central qu'extérieur des ministères précités.

ART. 3. - Le ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997).

Pour contreseing : ABDELLATIF FILALI.

Le ministre des finances, du commerce,

de l'industrie et de l'artisanat,

DRISS JETTOU.

Décret n° 2-97-753 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère des travaux publics ;

Vu le décret n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-94-422 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) ;

Vu le décret n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'environnement, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-95-674 du 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-94-724 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994), n° 2-93-23 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) et n° 2-93-809 du 13 hija 1414 (24 mai 1994), respectivement aux ministres des travaux publics, de l'agriculture et de la mise en valeur agricole, et de l'environnement, sont désormais exercées par le ministre de l'agriculture, de l'équipement de l'environnement.

ART. 2. - Le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement a autorité sur l'ensemble des structures nstituées par les décrets précités, tant à l'échelon central 'extérieur des ministères précités.

ARt. 3. - Le ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'agriculture,

de l'équipement et de l'environnement,

ABDELAZIZ MeZIANE BELFKIH.

Décret n° 2-97-754 du 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la Constitution, notamment son article 65 ;

Vu le dahir n° 1-97-183 du 8 rabii II 1418 (13 août 1997) modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique ;

Vu le décret n° 2-84-806 du 11 joumada II 1406 (21 février 1986) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2-71-625 du 12 moharrem 1392 • (28 février 1972) portant statut de l'entraide nationale, tel qu'il a été modifié,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Les attributions dévolues par la réglementation en vigueur, notamment par les décrets susvisés n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) et n° 2-84-806 du 11 joumada II 1406 (21 février 1986) respectivement au ministre de la santé publique et au ministre de la jeunesse et des sports, sont désormais exercées par le ministre des affaires sociales.

Ce dernier exerce, en outre, les attributions dévolues par le décret susvisé n° 2-71-625 du 12 moharrem 1392 (28 février 1972) à l'autorité gouvernementale chargée des affaires sociales.

ART. 2. - Le ministre des affaires sociales a autorité sur l'ensemble des structures créées par les décrets n° 2-94-285 et n° 2-84-806 précités, tant à l'échelon central qu'extérieur des ministères précités.

ART. 3. - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 29 rabii II 1418 (3 septembre 1997).

ABDELLATIF FILALI.

Pour contreseing :

Le ministre des affaires sociales,

ABDELLATIF GUERRAOUI.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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