Arrêté n° 1211-97 du 25 juillet 1997
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835
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BO n° 4514 du 4 septembre 1997
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835
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N° 4514 - 1e joumada I 1418 (4-9-97)
Pages Riz et maïs. - Inscription de nouvelles variétés. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur
agricole n° 1099-97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc834
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1100-97 du 25 safar 1418 (1ºr juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc834
Liste des dépenses qui peuvent être payées sans
ordonnancement préalable.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable835
Entreprises minières et entreprises de recherches et
d'exploitations d'hydrocarbure. - Commissions du statut et de personnel.
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure835
Agréments pour la commercialisation des semences
et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1152-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes837
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1153-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre837
Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur
agricole n° 1154-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre837
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1155-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Artilab pour portant commercialiser des plants certifiés de pomme de terre838
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1156-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes838
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1157-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes839
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1158-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier839
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1159-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier840
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1160-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier840
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 124-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)841
..... Décision n° 125-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)842
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
du 25 safar 1418 (1° juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises mini
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des. plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes.
portant . agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
Décision n° 124-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)
Décision n° 125-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)