BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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798BULLETIN OFFICIELNº 4514 – 4 septembre 1997

N° 4514 - 1e joumada I 1418 (4-9-97)

Pages Riz et maïs. - Inscription de nouvelles variétés. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole n° 1099-97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc834

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1100-97 du 25 safar 1418 (1ºr juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc834

Liste des dépenses qui peuvent être payées sans

ordonnancement préalable.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1211-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable835

Entreprises minières et entreprises de recherches et

d'exploitations d'hydrocarbure. - Commissions du statut et de personnel.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure835

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation des semences

et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1152-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes837

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1153-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre837

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur

agricole n° 1154-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre837

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1155-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Artilab pour portant commercialiser des plants certifiés de pomme de terre838

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1156-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes838

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1157-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes839

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1158-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier839

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1159-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier840

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1160-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier840

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 124-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)841

..... Décision n° 125-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)842

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Actes cités sur cette page