Loi organique n° 31-97 du 4 septembre 1997
relative à la Chambre des représentants.
Décision
Décision n° 124-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)
La décision n° 124-97 du 26 août 1997 est publiée au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 841 (page 45 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la Chambre des représentants.
relative au Conseil constitutionnel
relative à la Chambre des représentants constitue une loi organique du fait que ses dispositions relèvent du domaine des lois organiques conformément au 2º alinéa de l'article 37 de la Constitution
portant loi organique relative à la composition et à l'élection de la Chambre des représentants
BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
Décision n° 125-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/124-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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