BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

Page 44 sur 47

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

840BULLETIN OFFICIELNº 4514 – 4 septembre 1997

N° 4514 - 1ºª joumada I 1418 (49-97)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement Pépinière du Grand Maghreb, sis Chouitar, Tabouhanit, cercle Ait Ourir, commune rurale de Sidi Ghiat, province Al Haouz, est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

Art. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé • n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) l'établissement Pépinière du Grand Maghreb est tenu de déclarer à la Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ARt. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ArT. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).

HASSAN ABOU AYOUB.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1159-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement Pépinière Yassine, sis douar Lamghariène, route Ourika, km 23, province Al Haouz, est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

ART. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) l'établissement

Pépinière Yassine est tenu de déclarer à la Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).

HASSAN ABou AYoUB.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1160-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants d'olivier,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'établissement Pépinière Haj Omar Babram, sis derb Sidi Aadi n° 33, Sidi Youssef Ben Ali, Marrakech est agréé pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.

Art. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juillet 1987) l'établissement Pépinière Haj Omar Babram est tenu de déclarer à la Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdits plants.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ARt. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).

HASSAN ABou AYOUB.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page