N° 4514 - 1er joumada I 1418 (4-9-97)
BULLETIN OFFICIE.
TEXTES GÉNÉRA! \
Dahir n° 1-96-1 du 20 hija 1417 (28 avril 1997) portant publication de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de ladite convention, fait à New York le 7 novembre 1996,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.
Fait à Rabat, le 20 hija 1417 (28 avril 1997).
Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABDELLATIF FILALI.
* ** Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique
LES PARTIES A LA PRÉSENTE CONVENTION.
Affirmant que les êtres humains dans les zones touchées ou menacées sont au centre des préoccupations dans la lutte contre la désertification et pour l'atténuation des effets de la sécheresse,
Se faisant l'écho de la vive préoccupation que suscitent dans la communauté internationale, y compris les Etats et les organisations internationales, les conséquences néfastes de la désertification et de la sécheresse,
Conscientes que les zones arides, semi-arides subhumides sèches prises ensemble constituent une part importante de la surface émergée du globe, ainsi que l'habitat et la source de subsistance d'une grande partie de la population mondiale,
Reconnaissant que la désertification et la sécheresse constituent un problème de dimension mondiale puisqu'elles touchent toutes les régions du monde, et qu'une action commune de la communauté internationale s'impose pour lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse,
:.
Midae: : iote proportion de pays en développement. notamie. ce des les moins avancés, parmi ceux qui sont gravitati puches par la sécheresse et ou la désertification, ei ii. .....etences particulèrement tragiques de ces
Niant misi que la désertification est causée par des interat de coupleres entre facicurs physiques, biologiques, pelluyues, «caut, cnturels et économiques, •
Cimienut les effets du coinmerce et de certains aspects perunent; des relations économiques internationales sur la capacite des pays affectés de lutter de façon adéquate contre la desertiticallon,
Corcienies qu'une croissance économique durable, le developpement social et l'élimination de la pauvreté constituent des proités pour ies pays en développement touchés, en particulier en Afrique, et sont indispensables pour atteindre les objectils de durabilité,
Mari a l'esprit que la désertification et la sécheresse compromettent le développement durable en raison de la corrélation qui existe entre ces phénomènes et d'importants probleme; sociaux comme la pauvreté, une mauvaise situation sanitaire et nutritionnelle et l'insécurité alimentaire, ainsi que ceux au découlent des migrations, des déplacements de populations et de la dynamique démographique,
Appreviani l'importance des efforts que les Etats et les organisations internationales ont déployés par le passé pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, et de l'expérience qu'ils ont acquise en la matière, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action pour lutter contre la désertification qui a été adopté par la cunférence des Nations unies sur la désertification en 193-
Consuentes que, malgré les efforts déployés par le passé, les progres enregistrés dans la lutte contre la désertification et pour l'atténuation des effets de la sécheresse ont été décevants et qu'une nouvelle approche plus efficace est nécessaire à tous les niveaus dans le cadre d'un développement durable,
Reconnaissant la validité et la pertinence des décisions adoptées a la conférence des Nations unies sur l'environnement et le dér cloppement, et en particulier du programme Action 21 et de son chapitre 12, qui fournissent une base pour la lutte contre la désertification,
Réattirmani dans ce contexte les engagements des pays développés tels qu'ils sont formulés au paragrahe 13 du chapitre 33 d'Action 21,
Rappelant la résolution 47/188 de l'assemblée générale, et en particulier la priorité qu'elle a assignée à l'Afrique, et tous les autres résolutions, décisions et programmes pertinents des Nations unies concernant la désertification et la sécheresse, ainsi que les déclarations pertinentes des pays africains et celles des pays d'autres régions,
Réatfirmant la déclaration de Ric sur l'environnement et le developpement qui énonce, dans son principe 2, qu'en vertu de la Charte des Nations unies et des principes du droit international les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique en matière