Arrêté n° 1211-97 du 25 juillet 1997
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835
Dahir
portant publication de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.
Le dahir n° 1-96-1 du 28 avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 799 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835
relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
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