BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-96-1 du 28 avril 1997

portant publication de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.

L'essentiel

Le dahir n° 1-96-1 du 28 avril 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 799 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-96-1
Date de l'acte
28 avril 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4514 du 4 septembre 1997, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Dahir n° 1-96-128 avril 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 199728 avril 19974 septembre 199728 avril 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 3

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Dans le même numéro

BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4514

Mentions dans le Bulletin officiel

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