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Arrêté

Arrêté n° 1211-97 du 25 juillet 1997

complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835

L'essentiel

L'arrêté n° 1211-97 du 25 juillet 1997 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 798 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1211-97
Date de l'acte
25 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4514 du 4 septembre 1997, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1211-9725 juillet 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 199725 juillet 19974 septembre 199725 juillet 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 2

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 1100-97 du 1er juillet 1997

    du 25 safar 1418 (1° juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

  • Arrêté n° 1396-97 du 26 août 1997

    modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises mini

  • Arrêté n° 247-61 du 5 mai 1961

    fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure

  • Arrêté n° 1156-97 du 3 juillet 1997

    portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes.

  • Arrêté n° 1157-97 du 3 juillet 1997

    portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes.

Voir les 2 autres

Dans le même numéro

BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4514

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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