Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835
L'arrêté n° 1211-97 du 25 juillet 1997 complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable .. 835 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 798 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
du 25 safar 1418 (1° juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises mini
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des. plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes.
portant . agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Pépinière Yassine pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de l'établissement Pépinière Haj Omar Babram pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
Décision n° 124-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)
Décision n° 125-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997)
BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
portant publication de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse ou par la désertification en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994.
relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
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