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Arrêté

Arrêté n° 1396-97 du 26 août 1997

modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises mini

L'essentiel

L'arrêté n° 1396-97 du 26 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 835 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1396-97
Date de l'acte
26 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4513 du 1er septembre 1997, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1396-9726 août 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 199726 août 19974 septembre 199726 août 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 39

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 247-61 du 5 mai 1961

    fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure

Textes cités sur la même page

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

  • Arrêté n° 247-61 du 5 mai 1961

    fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure

  • Arrêté n° 969-97 du 4 août 1997

    édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.

Dans le même numéro

BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.

Voir les 23 actes du BO n° 4514

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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