Arrêté n° 247-61 du 5 mai 1961
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises mini
L'arrêté n° 1396-97 du 26 août 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 835 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.
BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de riz sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
du 25 safar 1418 (1° juillet 1997) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de maïs sur la liste A du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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