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Arrêté

Arrêté n° 115497 du 3 juillet 1997

portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 115497 du 3 juillet 1997 portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 837 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
115497
Date de l'acte
3 juillet 1997
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1154973 juillet 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 19973 juillet 19974 septembre 19973 juillet 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 41

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