Arrêté n° 1152-97 du 3 juillet 1997
portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté
portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 115497 du 3 juillet 1997 portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 837 (page 41 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des. plants certifiés de pomme de terre.
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