BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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Nº 4514 – 4 septembre 1997BULLETIN OFFICIEL837

N° 4514 - 1er joumada I 1418 (4-9-97)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1152-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) pour commercialiser des semences standard de légumes.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA), sise route de Biogra, Ait Melloul, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.

ArT. 2. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la Société commerciale pour la promotion de l'agriculture (SO.CO.PA) est tenue de déclarer mensuellement à la Direction - de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées, les sorties, ainsi que les stocks disponibles desdites semences.

ART. 3. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).

HASSAN ABoU AYOUB.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1153-97 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Euro Maghreb plants s.a.r.l. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la

commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été nodifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La société Euro Maghreb plants s.a.r.l., sise 332, boulevard Brahim Roudani, n° 12, Maârif, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans. Il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaoual 1398 (30 septembre 1978), la société Euro Maghreb plants s.a.r.I. est tenue de déclarer à la Direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes (ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole) les entrées et les sorties desdits plants.

Art. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ArT. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 safar 1418 (3 juillet 1997).

HASSAN ABOU AYOUB.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur rrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 115497 du 27 safar 1418 (3 juillet 1997) portant agrément de la société Harilouis Import Export pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR

AGRICOLE,

Vu le dahir portant loi n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ;

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