N° 4514 - 1º" joumada I 1418 (4-9-97)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article premier (deuxième • alinéa). Chaque « commission du statut et du personnel doit être composée « conformément au tableau ci-dessous :
MEMBRES TITULAIRES
(TECHNICIENS, EFFECTIFS (OUVRIERS ET EMPLOYERS) AGENTS DE MAITRISE
et cadres administratifs) Direction Personnel Direction Personnel
Moins de 600 agents ... 2 2 2 2
MEMBRES TITULAIRES
(TECHNICIENS, EFFECTIFS (OUVRIERS ET EMPLOYERS) AGENTS DE MATTRISE
el cadres administratifs) Direction Personnel Direction Personnel 600 à 1.200 .... ... 3 3 3
Plus de 1.200 . . .. 4 4 4 4
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rabii II 1418 (26 août 1997).
DRISS BENHIMA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4513 du 27 rabii II 1418 (1er septembre 1997).