BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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836BULLETIN OFFICIELNº 4514 – 4 septembre 1997

N° 4514 - 1º" joumada I 1418 (4-9-97)

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du deuxième alinéa de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Article premier (deuxième • alinéa). Chaque « commission du statut et du personnel doit être composée « conformément au tableau ci-dessous :

MEMBRES TITULAIRES

(TECHNICIENS, EFFECTIFS (OUVRIERS ET EMPLOYERS) AGENTS DE MAITRISE

et cadres administratifs) Direction Personnel Direction Personnel

Moins de 600 agents ... 2 2 2 2

MEMBRES TITULAIRES

(TECHNICIENS, EFFECTIFS (OUVRIERS ET EMPLOYERS) AGENTS DE MATTRISE

el cadres administratifs) Direction Personnel Direction Personnel 600 à 1.200 .... ... 3 3 3

Plus de 1.200 . . .. 4 4 4 4

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 rabii II 1418 (26 août 1997).

DRISS BENHIMA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4513 du 27 rabii II 1418 (1er septembre 1997).

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