BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4514 du 4 septembre 1997

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Nº 4514 – 4 septembre 1997BULLETIN OFFICIEL835

N° 4514 - 1er joumada I 1418 (4-9-97)

au « Bulletin officiel ». Elle peut être renouvelée à condition que la demande soit formulée auprès du comité national de la sélection des semences et des plants, au plus tard deux ans avant l'expiration de la date de l'inscription initiale ou du dernier renouvellement d'inscription.

ART. 3. - Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 safar 1418 (1er juillet 1997).

HassaN ABou AYOUB.

Liste des variétés de maïs inscrites au catalogue officiel en 1997

NOM TYPE INDICE OBTENTEUR/ ANNÉE variété HYB FAO demandeur inscription

2487 HTV 450 United agriseeds 1997

Agrotis id. 280 Coop de pau id. Bemol HS 240 Agrar semillas id. CF 1747 id. 650 id. CS 280 id. 280 Caussade semences id. Clarisia id. 580 Pioneer id. Cosmic HTV 210 Orsem hybrides id. Dunia HS 420 Pioneer id. Flower id. 400 Verneuil recherche id. Forban id. 360 Verneuil recherche id. GS 46 id. 600 Nabat Chaouia id. GS 49 id. 500 id. id. GS 777 id. 650 id. id. Guaranis id. 650 Coop de pau id. LG 2243 HTV 250 Limagrain id. LG 2515 HS 510 id. id. L-ZM

343/09 HTV 280 id. id. Massimo HS 620 Agrar semillas id. Midou id. 300 Maïs adour id. N2022 id. 280 Hilleshog N.K. id. Nastia id. 300 Pioneer id. Pau 4E1 id. 480 Coop de pau id. RX 893 id. 700 Asgrow seeds id. RX 947 id. 600 id. id. Samsara id. 410 Mais adour id. Tyrol id. 500 Orsem hybrides id. X 7703 id. 500 Asgrow seeds id. Yamba id. 380 Agrar semillas id. 1

* HS : hybride simple ; HTV : hybride trois voix ; HD : hybride double.

Arrêté du ministre des finances et des investissements : extérieurs n° 1211-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) complétant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS

EXTÉRIEURS,

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, tel qu'il a été complété,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Article premier. - La liste des dépenses qui peuvent « être payées sans ordonnancement préalable est arrêté comme « suit :

«......... . . .. .... « XXIV - la part revenant à la communauté urbaine « de Marrakech au titre du compte n° 3.1.08.04 pour la « couverture des dépenses résultant du remboursement des « prêts à la charge de la RADEEMA ayant été rétrocédés ou « bénéficiant de la garantie de l'Etat. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997).

MOHAMMED KABBAJ.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1396-97 du 21 rabii II 1418 (26 août 1997) modifiant l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure.

LE MINISTRE DU TRANSPORT ET DE LA MARINE MARCHANDE,

DU TOURISME, DE L'ÉNERGIE ET DES MINES,

Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 247-61 du 19 kaada 1380 (5 mai 1961) fixant les modalités de constitution des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières et entreprises de recherches et d'exploitations d'hydrocarbure, tel qu'il a été modifié par l'arrêté n° 969-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997),

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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