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Arrêté

Arrêté n° 1156-97 du 3 juillet 1997

portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 1156-97 du 3 juillet 1997 portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 838 (page 42 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1156-97
Date de l'acte
3 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4514 du 4 septembre 1997, page 47 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1156-973 juillet 1997 : Date de l'acte ; 4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 19973 juillet 19974 septembre 19973 juillet 1997 : Date de l'acte4 septembre 1997 : Publication, BO n° 4514 du 4 septembre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4514 du 4 septembre 1997, page 42

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