Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
Arrêté
portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1157-97 du 3 juillet 1997 portant agrément de la société Atlantic Seram pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, des oléagineux, du mais et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4514 (édition de traduction officielle) du 4 septembre 1997, page 839 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant . agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
BO n° 4514 du 4 septembre 1997, édition française : 47 pages, 23 actes.
portant . agrément de l'établissement Pépinière du Grand Maghreb pour commercialiser les plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société Artilab pour commercialiser des. plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société United Projets pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, des oléagineux, du maïs et des semences standard de légumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1157-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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