BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-773 du 12 septembre 1997

approuvant l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-773 du 12 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 917 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-773
Date de l'acte
12 septembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4519 du 22 septembre 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-77312 septembre 1997 : Date de l'acte ; 2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 199712 septembre 19972 octobre 199712 septembre 1997 : Date de l'acte2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 19

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BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.

Voir les 26 actes du BO n° 4522

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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