Décret n° 2-97-156 du 22 septembre 1997
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
Décret
approuvant l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar.
Le décret n° 2-97-773 du 12 septembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 917 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
modifiant le dahir n° 1-95-40 du 27 ramadan 1415 (27 février 1995) portant nomination des membres du gouvernement
du 27 Ramadan 1415
relatif aux attributions du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires.
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-773. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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