BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4522 – 2 octobre 1997
Quatre-vingt-sixième année - N° 4522
29 joumada I 1418 (2 octobre 1997).
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
EDITIONS
Edition générale .......... 2
Edition de traduction officielle ..
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives • 1
Edition des débats de la Chambre des Représentants ..
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la réglementation postale en vigueur.
'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationau orsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arab
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
TEXTES GÉNÉRAUX
Centre national de l'énergie, des sciences et de
techniques nucléaires.
Dahir n° 1-97-166 du 27 rabii | 1418 (2 août 1997) portan promulgation de la loi n° 12-97 complétant la lo n° 17-83 portant création du Centre national d l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires
Chambres professionnelles et leurs fédérations.
Décime additionnel à l'impôt des patentes. Dahir n° 1-97-170 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portan
promulgation de la loi n° 22-97 instituant au profi des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations un décime additionnel : l'impôt des patentes …............. .....
Investissements agricoles.
Dahir n° 1-97-171 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997) portani promulgation de la loi n° 23-97 modifiant el complétant le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 138} (25 juillet 1969) formant code des investissement agricoles ...... ... ...
Chambre des représentants. - Date du scrutin. Décret n° 2-97-785 du 21 joumada | 141
(24 septembre 1997) fixant la date du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre de représentants .......... ....
Pages Chambimi dis des eienscriptions électorales. - Création et
délimitation des circonscriptions électorales.
Décret n° 2-97-786 du 21 joumada | 1418 Pages
(24 septembre 1997) créant et délimitant les circonscriptions électorales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants ......... 903
t
Accord d'indemnisation conclu entre le Royaume du -
Maroc et la Banque internationale pour la 901 reconstruction et le développement. :
Décret n° 2-97-773 du 9 joumada 1 1418 (12 septembre 1997)
approuvant l'accord d'indemnisation conclu le 7 joumada I 1418 (10 septembre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au titre du projet de production indépendante d'électricité à Jorf Lasfar .. .... 917
901 Établissements universitaires et cités universitaires.
Décret n° 2-97-156 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997)
modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 du • rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires. 917
)
Secrétaires d'Etat. - Délégation d'attributions et de 902 signature.
rêté dusmie ere des finances, du commerce, de de l'artisanat n° 1353-97 du
Jer joumada | 1418 (4 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès 903 du ministre des finances, chargé du commerce, de
l'industrie et de l'artisanat ... .. 917