BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4522 du 2 octobre 1997

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900BULLETIN OFFICIELNº 4522 – 2 octobre 1997

N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)

Pages Arrêté du ministre des finances, du commerce, de

l'industrie et de l'artisanat n° 1934-97 du Jer joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du financement de l'économie918

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 1640-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture918

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier918

Douanes et impôts indirects. - Dépôt des

déclarations par procédés informatiques.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1440-97 du 23 rabii II 1418 (28 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques919

Semences certifiées. - Prix subventionnés de

rétrocession.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1528-97 du 28 rabii II. 1418 (2 septembre 1997) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières919

Émissions d'emprunts du Trésor.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1673-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public920

.... .. . . Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie

et de l'artisanat n° 1674-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt • du Trésor à trois ans auprès du public920

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1675-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public921

Fournitures scolaires. - Prix de vente publics.

Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 1690-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires921

Pages Service militaire. - Sursis pour études.

Arrêté du Premier ministre n° 3-128-97 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997) reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis927

-

TEXTES PARTICULIERS

Commune urbaine de Beni-Mellal - RADEET. Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du

9 rabii 1 1418 (15 juillet 1997) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Beni-Mellal, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité du Tadla (RADEET) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé928

Société ITALPLAST. - Droit d'usage de la marque

de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1230-97 du 10 rabii II 1418 (15 août 1997) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société

928

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'enseignement supérieur, de la

formation des cadres et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur929

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants930

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs931

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des des établissements de formation des cadres supérieurs933

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