Arrêté n° 1640-97 du 15 septembre 1997
portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture
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portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture
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N° 4522 - 29 joumada I 1418 (2-10-97)
Pages Arrêté du ministre des finances, du commerce, de
l'industrie et de l'artisanat n° 1934-97 du Jer joumada I 1418 (4 septembre 1997) portant délégation de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du financement de l'économie918
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 1640-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, chargé de la culture918
Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 1677-97 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997) portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier918
Douanes et impôts indirects. - Dépôt des
déclarations par procédés informatiques.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1440-97 du 23 rabii II 1418 (28 août 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques919
Semences certifiées. - Prix subventionnés de
rétrocession.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement et du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1528-97 du 28 rabii II. 1418 (2 septembre 1997) fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières919
Émissions d'emprunts du Trésor.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1673-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public920
.... .. . . Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie
et de l'artisanat n° 1674-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt • du Trésor à trois ans auprès du public920
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1675-97 du 8 joumada I 1418 (11 septembre 1997) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public921
Fournitures scolaires. - Prix de vente publics.
Arrêté du ministre de l'incitation de l'économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d'Etat n° 1690-97 du 12 joumada I 1418 (15 septembre 1997) fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires921
Pages Service militaire. - Sursis pour études.
Arrêté du Premier ministre n° 3-128-97 du 19 joumada I 1418 (22 septembre 1997) reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii I 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis927
-
Commune urbaine de Beni-Mellal - RADEET. Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du
9 rabii 1 1418 (15 juillet 1997) approuvant les délibérations du conseil de la commune urbaine de Beni-Mellal, chargeant la régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité du Tadla (RADEET) du service de l'assainissement ainsi que le cahier des charges y annexé928
Société ITALPLAST. - Droit d'usage de la marque
de conformité aux normes marocaines.
928
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
Ministère de l'enseignement supérieur, de la
formation des cadres et de la recherche scientifique.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1124-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur929
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1125-97 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants930
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1242-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs931
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1243-97 du 25 rabii I 1418 (31 juillet 1997) fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des des établissements de formation des cadres supérieurs933
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
fixant les prix de vente publics des .: livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
reconduisant pour l'année 1998 les dispositions de l'arrêté n° 3-90-89 du 9 rabii | 1410 (10 octobre 1989) fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de r
fixant pour l'année 1990 les catégories de jeunes gens assujettis au service militaire susceptibles de bénéficier d'un sursis pour études et déterminant les conditions de révocation du sursis
Arrêté du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1447-97 du
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société ITALPLAST.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs de l'enseignement supérieur des établissements de formation des cadres supérieurs.
fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des établissements de formation des cadres supérieurs.