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Arrêté

Arrêté n° 1440-97 du 28 août 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1440-97 du 28 août 1997 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 919 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1440-97
Date de l'acte
28 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4522 du 2 octobre 1997, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
2 textes
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1440-9728 août 1997 : Date de l'acte ; 2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 199728 août 19972 octobre 199728 août 1997 : Date de l'acte2 octobre 1997 : Publication, BO n° 4522 du 2 octobre 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4522 du 2 octobre 1997, page 21

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