Arrêté n° 178291 du 26 décembre 1991
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
L'arrêté n° 1440-97 du 28 août 1997 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances n° 178291 du 19 joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques est publié au Bulletin officiel n° 4522 (édition de traduction officielle) du 2 octobre 1997, page 919 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
fixant les attributions des secrétaires d'Etat et sous-secrétaires d'Etat et habilitant les ministres dont ils relèvent à leur déléguer leur signature ou certaines de leurs attributions
Décret n° 2-97-765 du 6 joumada I 1418 (9 septembre 1997)
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge.
BO n° 4522 du 2 octobre 1997, édition française : 36 pages, 26 actes.
fixant les prix subventionnés de rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières.
portant délégation d'attributions et de signature au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'énergie et des mines chargé du développement du secteur minier.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1440-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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