Arrêté n° 1082-97 du 20 juin 1997
complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire.
Arrêté
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge.
L'arrêté n° 1073-97 du 23 juin 1997 fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 755 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire.
portant réforme du régime
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1073-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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