Arrêté n° 1446-87 du 17 novembre 1987
portant réforme du régime
Arrêté
complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire.
L'arrêté n° 1082-97 du 20 juin 1997 complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 755 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réforme du régime
portant réforme du régime
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge.
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
fixant les prix d'achat à la production et de vente à l'utilisation des semences certifiées de blé tendre, blé dur et orge.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1082-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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