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Arrêté

Arrêté n° 1082-97 du 20 juin 1997

complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

L'essentiel

L'arrêté n° 1082-97 du 20 juin 1997 complétant l'arrêté n° 1446-87 du 24 rabii I 1408 (17 novembre 1987) portant réforme du régime des examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 755 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1082-97
Date de l'acte
20 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4506 du 7 août 1997, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1082-9720 juin 1997 : Date de l'acte ; 7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 199720 juin 19977 août 199720 juin 1997 : Date de l'acte7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4506 du 7 août 1997, page 5

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