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Arrêté

Arrêté n° 985-97 du 10 juin 1997

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 985-97 du 10 juin 1997 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 754 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
985-97
Date de l'acte
10 juin 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4506 du 7 août 1997, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 985-9710 juin 1997 : Date de l'acte ; 7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 199710 juin 19977 août 199710 juin 1997 : Date de l'acte7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4506 du 7 août 1997, page 4

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BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.

  • Décret n° 2-97-579 du 24 juillet 1997

    approuvant la convention conclue le 28 kaada 1417 (7 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan

    page 3

Voir les 77 actes du BO n° 4506

Mentions dans le Bulletin officiel

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