Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
Arrêté
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
L'arrêté n° 985-97 du 10 juin 1997 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 754 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle).
portant loi organique des finances
relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle).
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
approuvant la convention conclue le 28 kaada 1417 (7 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan
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