BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-97-579 du 24 juillet 1997

approuvant la convention conclue le 28 kaada 1417 (7 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan

L'essentiel

Le décret n° 2-97-579 du 24 juillet 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 753 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-579
Date de l'acte
24 juillet 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4506 du 7 août 1997, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-57924 juillet 1997 : Date de l'acte ; 7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 199724 juillet 19977 août 199724 juillet 1997 : Date de l'acte7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4506 du 7 août 1997, page 3

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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