Décret n° 2-97-661 du 5 août 1997
convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
Décret
approuvant la convention conclue le 28 kaada 1417 (7 avril 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan
Le décret n° 2-97-579 du 24 juillet 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 753 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés
portant promulgation de la loi n° 11-97
portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires de l'Etat, du personnel communal et des personnels des établissements publics.
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
fixant la date du scrutin pour l'élection des représentants des salariés et mettant fin aux mandats des représentants en exercice.
convoquant la Chambre des représentants en session extraordinaire
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
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