Dahir n° 1-97-89 du 2 avril 1997
portant promulgation de la loi n° 11-97
Loi
relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés
La loi n° 11-97 relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés, promulguée par le dahir n° 1-97-89, est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4506 du 7 août 1997. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
loi n° 11-97 relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés promulguée par le dahir n° 1-97-89 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ;PDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant promulgation de la loi n° 11-97
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