Arrêté n° 1203-97 du 21 juillet 1997
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
Arrêté
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises.
L'arrêté n° 968-97 du 4 août 1997 édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 761 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
relative à la cessation du mandat et à l'organisation de nouvelles élections des représentants des salariés
portant promulgation de la loi n° 11-97
relatif à la représentation du personnel dans les entreprises
déterminant les modalités du scrutin, la procédure électorale, le contentieux du droit d'électorat et de la régularité des opérations électorales relatives à l'élection des délégués du personnel
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 6 mois et 1 an.
édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières.
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