BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4506 du 7 août 1997

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752BULLETIN OFFICIELNº 4506 – 7 août 1997

N° 4506 - 2 rabii II 1418 (7-8-97)

Pages Haras régionaux. - Rémunérations des services

rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1094-97 du 25 safar 1418 (1er juillet 1997) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux)756

Service militaire. - Réunions des commissions de

sélection des assujettis.

Arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre d'Etat à l'intérieur n° 1045-97 du 15 rabii | 1418 (21 juillet 1997) relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998757

Émissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1198-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication757

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1199-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme758

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1200-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 2 ans auprès des marocains résidant à l'étranger....... ••••758

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois759

Arrêté du ministre des finances et des investissements 'extérieurs n° 1202-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 6 mois et 1 an760

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1203-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à 1 an761

Représentation du personnel dans les entreprises.

Élection des délégués.

Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 968-97 du 29 rabii | 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des délégués du personnel dans les entreprises761

Entreprises minières. - Élection des délégués du • personnel.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 969-97 du 29 rabii I 1418 (4 août 1997) édictant des dispositions particulières relatives à l'élection des représentants du personnel au sein des commissions du statut et de personnel dans les entreprises minières762

TEXTES PARTICULIERS

Pages Agglomération urbaine de Casablanca et certaines

autres communes. - Tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide.

Arrêté du Premier ministre n° 3-127-97 du 19 rabii I 1418 (25 juillet 1997) réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes764

Monuments historiques. - Classement de la Casbah

d'El Mansouria et de la Casbah de Chefchaouèn. Décret n° 2-96-392 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) portant

classement de la Casbah d'El Mansouria, sise à la commune d'El Mansouria (province de Ben Slimane) et de ses servitudes périphériques en tant que monument historique764

Décret n° 2-97-452 du 28 safar 1418 (4 juillet 1997) portant classement de la Casbah de Chefchaouén sise à la commune de Chefchaouèn (province de Chefchaouèn) en tant que monument historique765

Transfert par voie d'attribution directe des directe des

participations publiques.

Décret n° 2-97-574 du 11 rabii I 1418 (17 juillet 1997) décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (78,5714%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie nord-africaine et intercontinentale d'assurances (CNIA)765

ORGANISATION ET PERSONNEL

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-97-437 du 1°r rabii II 1418 (6 août 1997) portant diverses dispositions relatives à la représentation des fonctionnaires de l'Etat, du personnel communal et des personnels des établissements publics767

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'éducation nationale.

Décret n° 2-97-654 du 1er rabii II 1418 (6 août 1997) fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'avancement au choix de fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale770

AVIS ET COMMUNICATIONS

Liste des établissements de crédit agréés771

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Actes cités sur cette page