Arrêté n° 1199-97 du 21 juillet 1997
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à 2 ans auprès des marocains résidant à l'étranger.
L'arrêté n° 1200-97 du 21 juillet 1997 relatif à l'émission de bons du Trésor à 2 ans auprès des marocains résidant à l'étranger est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 758 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998.
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