Dahir n° 1-94-271 du 14 juin 1994
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
Arrêté conjoint
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998.
L'arrêté conjoint n° 1045-97 du 21 juillet 1997 relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 757 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 72 actes.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole (Haras régionaux).
relatif à l'émission de bons du Trésor à 5 ans concernant les comptes convertibles à terme.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1045-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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