Arrêté conjoint n° 1045-97 du 21 juillet 1997
relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998.
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relatif aux réunions des commissions de sélection des assujettis au service militaire en 1998.
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relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
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N° 4506 - 2 rabii II 1418 (7-8-97)
La liste des étalons des catégories A et B sera arrêtée chaque année par décision du ministère de l'agriculture et de la mise en valeur agricole.
2. - L'hébergement de juments pour la saillie :
- Trente dirhams (30 DH) par jument et par jour durant
une période n'excédant pas un mois ;
- Soixante dirhams (60 DH) par jument et par jour
durant le deuxième mois ;
- Deux cent dirhams (200 DH) par jument et par jour
au-delà du deuxième mois.
3. - La cession des documents d'accompagnement des chevaux :
Cinquante dirhams (50 DH) pour l'édition de l'original d'un document d'accompagnement d'un cheval ; Cinq cent dirhams (500 DH) pour l'édition d'un duplicata du document d'accompagnement d'un cheval.
ArT. 2. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 safar 1418 (1°r juillet 1997). Le ministre des finances Le ministre de l'agriculture et des investissements extérieurs, et de la mise en valeur agricole,
MOHAMMED KABBAJ. HASSAN ABOU AYOUB.
LE PREMIER MINISTRE,
LE MINISTRE D'ETAT A L'INTÉRIEUR,
Vu le dahir n° 1-94-271 du 4 moharrem 1415 (14 juin 1994) portant délégation de pouvoir en matière d'Administration de la défense nationale ;
Vu le décret royal n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire, notamment son article 11,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les commissions de sélection prévues par l'article 11 du décret royal portant loi n° 137-66 du 20 safar 1386 (9 juin 1966) susvisé, se réuniront dans les provinces et préfectures du Royaume entre le 1er et le 31 octobre 1997 selon un calendrier qui sera notifié aux autorités intéressées.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997). Le Premier ministre, Le ministre d'Etat à l'intérieur, ABDELLATIF FILALI. DRISS BASRI.
Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1198-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES INVESTISSEMENTS
EXTÉRIEURS,
Vu la loi de finances pour l'exercice budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, des émissions de bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'exercice budgétaire 1997-1998.
ART. 2. - Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 250.000 dirhams, sont émis pour des échéances courtes (13, 26 ou 52 semaines), des échéances moyennes (2 ans et 5 ans) ou des échéances longues (10 ans et 15 ans).
ART. 4. - Les bons du Trésor sont négociables de gré à gré.
ART. 5. - Les dates d'émission et de jouissance des bons du Trésor ainsi que leur durée sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ARt. 6. - Les adjudications se déroulent tous les mardi. Les soumissions sont reçues par Bank Al-Maghrib qui procède à l'ouverture des plis, dresse un tableau anonyme des offres et le transmet à la direction du Trésor et des finances extérieures qui fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons souscrits s'effectuera le lundi suivant le jour d'adjudication.
Art. 7. - Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ARt. 8. - Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d'échéance que des émissions antérieures auxquelles ils sont rattachés. Dans ce cas, l'émission des bons en cause peut être effectuée au pair, au dessus ou au dessous du pair.
Lors du règlement, les adjudicataires acquittent, en plus du prix des bons qui leur sont attribués, le montant des intérêts courus entre la date de jouissance des émissions antérieures et la date du règlement desdits bons.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant loi relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
relatif à l'institution et à l'organisation du service militaire
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.