Arrêté n° 3-127-97 du 25 juillet 1997
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes.
Décret
portant classement de la Casbah d'El Mansouria, sise à la commune d'El Mansouria (province de Ben Slimane) et de ses servitudes périphériques en tant que monument historique.
Le décret n° 2-96-392 du 4 juillet 1997 portant classement de la Casbah d'El Mansouria, sise à la commune d'El Mansouria (province de Ben Slimane) et de ses servitudes périphériques en tant que monument historique est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 764 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits, et services dont les prix peuvent être réglementés
approuvant la délibération du conseil de la communauté urbaine de Casablanca du 15 avril 1997
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes.
portant classement de la Casbah de Chefchaouèn sise à la commune de Chefchaouèn (province de Chefchaouèn) en tant que monument historique.
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (78,5714%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie nord-africaine et intercontinentale
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-392. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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