Décret n° 2-97-452 du 4 juillet 1997
portant classement de la Casbah de Chefchaouèn sise à la commune de Chefchaouèn (province de Chefchaouèn) en tant que monument historique.
Décret
décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (78,5714%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie nord-africaine et intercontinentale
Le décret n° 2-97-574 du 17 juillet 1997 décidant le transfert par voie d'attribution directe des participations publiques (78,5714%) détenues par l'Etat dans le capital de la Compagnie nord-africaine et intercontinentale est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant classement de la Casbah de Chefchaouèn sise à la commune de Chefchaouèn (province de Chefchaouèn) en tant que monument historique.
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
modifiant et complétant la loi n° 39-89
portant promulgation de la loi n° 39-89
portant ratification du décret n° 2-90-402 du 25 rabii I 1411 (16 octobre 1990)
portant promulgation de la loi n° 11-91
désignant les participations publiques
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
portant classement de la Casbah de Chefchaouèn sise à la commune de Chefchaouèn (province de Chefchaouèn) en tant que monument historique.
portant classement de la Casbah d'El Mansouria, sise à la commune d'El Mansouria (province de Ben Slimane) et de ses servitudes périphériques en tant que monument historique.
réglementant les tarifs de l'électricité et de l'eau potable à la distribution ainsi que de l'assainissement liquide dans l'agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes.
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