Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret
fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'avancement au choix de fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale.
Le décret n° 2-97-654 du 6 août 1997 fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'avancement au choix de fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 770 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
fixant la procédure de notation et d'avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires des administrations publiques
portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale
BO n° 4506 du 7 août 1997, édition française : 25 pages, 77 actes.
du 14 safar 1417 (1°" juillet 1996). Résidence Al Wahda, avenue Allal Ben Abdellah
. Boulevard de l'Istiqlal, immeuble Ben Addi,
Arrêté n° 1972-95 du 21 safar 1416 (20 juillet 1995).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-654. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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