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Décret

Décret n° 2-97-654 du 6 août 1997

fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'avancement au choix de fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale.

L'essentiel

Le décret n° 2-97-654 du 6 août 1997 fixant, à titre exceptionnel, les modalités d'avancement au choix de fonctionnaires relevant du statut particulier du personnel du ministère de l'éducation nationale est publié au Bulletin officiel n° 4506 (édition de traduction officielle) du 7 août 1997, page 770 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-97-654
Date de l'acte
6 août 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4506 du 7 août 1997, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-97-6546 août 1997 : Date de l'acte ; 7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 19976 août 19977 août 19976 août 1997 : Date de l'acte7 août 1997 : Publication, BO n° 4506 du 7 août 1997
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4506 du 7 août 1997, page 20

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