Arrêté
Arrêté n° 1201-97 du 21 juillet 1997
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
L'essentiel
L'arrêté n° 1201-97 du 21 juillet 1997 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1201-97
- Date de l'acte
- 21 juillet 1997
- Première mention
- BO n° 4558 du 5 février 1998, page 23 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 2 textes de 1997 à 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 1997
Preuve : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3112-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I.
PDF officiel - Modification : Arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998
Preuve : BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 6 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 807-98 du 2 hija 1418 (31 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1201-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.