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Arrêté

Arrêté n° 1201-97 du 21 juillet 1997

relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois

L'essentiel

L'arrêté n° 1201-97 du 21 juillet 1997 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 2 textes qui le modifient ou le complètent.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1201-97
Date de l'acte
21 juillet 1997
Textes modificateurs relevés
2 modifications (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 2 textes de 1997 à 1998 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1201-9721 juillet 1997 : Date de l'acte ; 29 décembre 1997 : Modification : Arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 1997 ; 31 mars 1998 : Modification : Arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998199821 juillet 199731 mars 199821 juillet 1997 : Date de l'acte29 décembre 1997 : Modification : Arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 199731 mars 1998 : Modification : Arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 3112-97 du 29 décembre 1997
    modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
    BO n° 4558 du 5 février 1998, page 23
    Preuve : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3112-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I.
    PDF officiel
  3. Modification : Arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998
    modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du…
    BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 6
    Preuve : BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 6 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 807-98 du 2 hija 1418 (31 mars 1998) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1201-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.