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Arrêté

Arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.

L'essentiel

L'arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4578 (édition de traduction officielle) du 16 avril 1998, page 240 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
807-98
Date de l'acte
31 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4578 du 16 avril 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 807-9831 mars 1998 : Date de l'acte ; 16 avril 1998 : Publication, BO n° 4578 du 16 avril 199831 mars 199816 avril 199831 mars 1998 : Date de l'acte16 avril 1998 : Publication, BO n° 4578 du 16 avril 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4578 du 16 avril 1998, page 6

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