Arrêté n° 1201-97 du 21 juillet 1997
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois.
L'arrêté n° 807-98 du 31 mars 1998 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1201-97 du 15 rabii I 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois est publié au Bulletin officiel n° 4578 (édition de traduction officielle) du 16 avril 1998, page 240 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
portant création et organisation de l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois
portant promulgation de la loi n° 14-97
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs
BO n° 4578 du 16 avril 1998, édition française : 8 pages, 12 actes.
relatif aux attributions du ministre de la santé
relatif aux attributions du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat.
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique n° 2362-93 du 6 joumada I 1414 (22 octobre 1993) fixant le
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