Arrêté conjoint n° 808-01 du 1er novembre 2001
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 2-89-56 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 457.
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fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Ecole nationale d'architecture
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