Décret n° 2-18-64 du 26 janvier 2018
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
Décret
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Le décret n° 2-13-35 du 17 juin 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6643 du 29 janvier 2018, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire
portant nomination des membres du gouvernement
modifiant le dahir n° 1-17-07 du 9 rejeb 1438 (7 avril 2017) portant nomination des membres du Gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national.
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'habitat et de la politique de la ville
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