BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4558 du 5 février 1998

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44BULLETIN OFFICIELNº 4558 – 5 février 1998

Pages Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998)

relatif à l'utilisation des eaux usées59

Décret n° 2-97-657 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction61

Normes zootechniques.

Décret n° 2-97-821 du 29 ramadan 1418 (28 janvier 1998) pris en application de l'article 6 bis de la loi de finances pour l'année budgétaire 1997-1998 п° 14-9763

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 2421-97 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs64

Taux et modalités de recouvrement de la

commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1335-97 du 13 rejeb 1418 (14 novembre 1997) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii / 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat64

Banques. - Portefeuille d'effets publics.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat i n° 3105-97 du 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques64

Emissions de bons du Trésor.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3112-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) modifiant l'arrêté n° 1201-97 du 15 rabii I. 1418 (21 juillet 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois65

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de industrie et de l'artisanat n° 3113-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) relatif à l'émission de bons du Trésor à dix (10) ans auprès des banques65

Assurances, réassurances et capitalisation.

Garanties financières et et documents et comptes rendus exigibles.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 590-97 du 28 chaabane 1418 (29 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation. i66

N° 4558 -- 7 chaoual 1418 (5-2-98)

Pages Assurance automobile obligatoire. - Tarification. Arrêté du ministre des finances, du commerce, de

l'industrie et de l'artisanat n° 4-98 du 3 ramadan. 1418 (2 janvier 1998) relatif à la tarification de l'assurance automobile obligatoire et des garanties complémentaires à cette assurance..:69

Véhicules automobiles. - Visite technique.

Arrêté du ministre du transport et de la marine marchande, du tourisme, de l'énergie et des mines n° 51-98 du 7 ramadan 1418 (6 janvier 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des : transports n° 1630-96 du 7 chaabane1417

(18 décembre 1996) soumettant les véhicules automobiles ayant plus de cinq ans d'âge à une visite technique périodique70

Comptes courants créditeurs d'associés. - Taux

maximum des intérêts déductibles.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 56-98 du 8 ramadan 1418 (7 janvier 1998) fixant, pour l'année 1997, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés70

Tabacs bruts et manufacturés. - Pris de vente au

public.

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 223-98 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à la fixation des prix de vente au public des tabacs bruts et manufacturés70

Normes marocaines.

Décision du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 3085-97 du 23 chaabane1418

• (24 décembre 1997) attribuant le droit d'usage de la

arque de conformité aux normes marocaines à la société INES71

TEXTES PARTICULIERS

Agréments pour la commercialisation de plants

certifiés de pomme de terre.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3045-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Comptoir agricole de semences pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre72

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3046-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Arabo-marocaine de développement agricole pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre72

Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3047-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Comptoir général des produits agricoles pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre73

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Actes cités sur cette page