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Arrêté

Arrêté n° 590-97 du 29 décembre 1997

modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 369-95 du 23 moharrem 1417 (10 juin 1996) relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation.

L'essentiel

L'arrêté n° 590-97 du 29 décembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 66 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
590-97
Date de l'acte
29 décembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 590-9729 décembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998199829 décembre 19975 février 199829 décembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 24

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    relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation

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Dans le même numéro

BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.

Voir les 45 actes du BO n° 4558

Mentions dans le Bulletin officiel

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