Arrêté
Arrêté n° 1335-97 du 14 novembre 1997
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements ministre extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'E
L'essentiel
L'arrêté n° 1335-97 du 14 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 64 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1335-97
- Date de l'acte
- 14 novembre 1997
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4558 du 5 février 1998, page 64 (page 22 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 22
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