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Arrêté

Arrêté n° 1335-97 du 14 novembre 1997

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements ministre extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'E

L'essentiel

L'arrêté n° 1335-97 du 14 novembre 1997 est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 64 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1335-97
Date de l'acte
14 novembre 1997
Édition arabe
BO arabe n° 4558 du 5 février 1998, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1335-9714 novembre 1997 : Date de l'acte ; 5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998199814 novembre 19975 février 199814 novembre 1997 : Date de l'acte5 février 1998 : Publication, BO n° 4558 du 5 février 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 22

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Mentions dans le Bulletin officiel

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