Arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
L'arrêté n° 3105-97 du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques est publié au Bulletin officiel n° 4558 (édition de traduction officielle) du 5 février 1998, page 64 (page 22 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs.
prise anection dire rot bi de la toi de Finances
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements ministre extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'E
instituant une rémunération des services rendus à l'occasion de l'octroi de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs dénommée
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
BO n° 4558 du 5 février 1998, édition française : 58 pages, 45 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements ministre extérieurs n° 1399-96 du 16 rabii I 1417 (2 août 1996) fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'E
fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs.
prise anection dire rot bi de la toi de Finances
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3105-97. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.