Arrêté
Arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
L'essentiel
L'arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995 relatif au portefeuille d'effets publics des banques est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4558 du 5 février 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète et 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1439-95
- Date de l'acte
- 19 mai 1995
- Première mention
- BO n° 4558 du 5 février 1998, page 22 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification, 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1997 ; abrogation relevée en 1998 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 3105-97 du 26 décembre 1997
Preuve : BO n° 4558 du 5 février 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat i n° 3105-97 du 25 chaabane 1418 (26 décembre 1997) modifiant l'arrêté du ministre des finances finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques...
PDF officiel - Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1440-98 du 18 juin 1998
Preuve : BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 6 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1440-98 du 23 safar 1419 (18 juin 1998) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1439-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.