Arrêté n° 1439-95 du 19 mai 1995
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
Arrêté
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
L'arrêté n° 1440-98 du 18 juin 1998 abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 422 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
BO n° 4600 du 2 juillet 1998, édition française : 7 pages, 11 actes.
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1440-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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