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Arrêté

Arrêté n° 1440-98 du 18 juin 1998

abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1440-98 du 18 juin 1998 abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 422 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1440-98
Date de l'acte
18 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4600 du 2 juillet 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1440-9818 juin 1998 : Date de l'acte ; 2 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 199818 juin 19982 juillet 199818 juin 1998 : Date de l'acte2 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 6

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Citer ce texte

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