Dahir portant loi n° 1-93-147 du 6 juillet 1993
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
Arrêté
portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social.
L'arrêté n° 1380-98 du 8 juin 1998 portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 423 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada 1417
du 2 joumada I 1417 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca (16 septembre 1996) modifié et complété par l'arrêté n° 1390-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) Arrêté n° 1097-96 du 12 moharrem 1-3, boulevard Abdelmoumen, Casablanca
portant agrément de la société Casablanca Finance Markets en qualité de banque.
BO n° 4600 du 2 juillet 1998, édition française : 7 pages, 11 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada 1417
portant agrément de la société Casablanca Finance Markets en qualité de banque.
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1380-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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