Arrêté n° 1380-98 du 8 juin 1998
portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social.
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portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada 1417
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portant agrément de la société Casablanca Finance Markets en qualité de banque.
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N° 4600 - 7 rabii I 1419 (2-7-98)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1380-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) portant agrément de la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en qualité de société de financement après le changement du lieu de son siège social.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l' activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment ses articles 21 et 24 ;
Vu la demande formulée par la société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » en date du 17 avril 1998 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 19 mai 1998,
ARRETE
ARTICLE PREMIER. – La société « Assalaf Chaâbi du Nord Ouest » est autorisée à continuer à exercer son activité en qualité de société de financement après le transfert de son siège social au n° 3, rue Moulay Rachid, résidence Chellah-Rabat.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1419 (8 juin 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1390-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada 1417
(16 septembre 1996) portant agrément de la société « Attijari Immobilier » en qualité de société de financement.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES.
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements éxtérieurs n° 1732-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) portant agrément de la société « Attijari Immobilier » en qualité de société de financement ;
Vu la demande de la société «Attijari Immobilier » en date du 25 mars 1998 ;
Après avis conforme du comité des établissements de crédit émis en date du 19 mai 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1732-96 du 2 joumada I 1417 (16 septembre 1996) susvisé est modifié et complété par l'article premier bis suivant :
« Article premier bis. - La société «Attijari Immobilier » « est habilitée à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à « deux ans. »
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1419 (9 juin 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1391-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) portant agrément de la société Casablanca Finance Markets en qualité de banque.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 21 ;
Vu la demande formulée par Casablanca Finance Group pour le compte de la société Casablanca Finance Markets en date du 21 novembre 1997;
Après avis conforme émis par le comité des établissements de crédit le 19 mai 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Casablanca Finance Markets dont le siège social est sis à Casablanca, 5/7, rue Ibnou Toufail, est agréée en qualité de banque pour exercer ses activités conformément aux dispositions du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) susvisé
ARt. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1419 (9 juin 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
. 2, boulevard Moulay Youssef, Casablanca.