Arrêté n° 1440-98 du 18 juin 1998
abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
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abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1440-98 du 23 safar 1419 (18 juin 1998) abrogeant l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle, notamment son article 13 ;
Après avis du conseil national de la monnaie et de l'épargne émis en date du 25 juillet 1996,
N° 4600 - 7 rabii I 1419 (2-7-98)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 30 juin 1998, les dispositions de l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1439-95 du 19 hija 1415 (19 mai 1995) relatif au portefeuille d'effets publics des banques sont abrogées.
ART. 2. - Bank Al-Maghrib est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.
Rabat, le 23 safar 1419 (18 juin 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif au portefeuille d'effets publics des banques..
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle