Arrêté n° 1412-98 du 11 juin 1998
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
commence sur cette page
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
commence sur cette page
relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
N° 4600 - 7 rabii I 1419 (2-7-98)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1412-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à cinq ans auprès du public.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 24 au 29 juin 1998 un emprunt auprès du public à 5 ans d'échéance avec date de jouissance du 30 juin 1998.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7,5% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'éffectuera en totalité le 30 juin 2003.
ART. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1419 (11 juin 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 4597 du 27 safar 1419 (22 juin 1998).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1413-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'emission d'un emprunt du Trésor à trois ans auprès du public.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 24 au 29 juin 1998 un emprunt auprès du public à 3 ans d'échéance avec date de jouissance du 30 juin 1998.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'éxclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7,25% an. payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'éffectuera en totalité le 30 juin 2001.
ART. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du ervice financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1419 (11 juin 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 4597 du 27 safar 1419 (22 juin 1998).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et des investissements extérieurs, en matière d'emprunts intérieurs.