Arrêté n° 1415-98 du 10 juin 1998
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
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portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
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relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
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«-le président de l'association des agents maritimes, « consignataires de navires et stévedores du Maroc ou son « représentant ;
«- le président de l'association des transitaires ou son
«représentant.
« Le président du comité technique peut ...... .....»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime et le directeur de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 safar 1419 (2 juin 1998).
BOUAMOR TAGHOUAN.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale n° 1415-98 du 15 safar 1419 (10 juin 1998) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
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LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
Vu le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le dahir n° 1-98-39 du 3 safar 1419 (29 mai 1998) relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres ;
Vu le décret n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Délégation est donnée à M. Abdellah Saâf, ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique, à l'effet d'exercer les attributions dévolues par les règlements en vigueur, notamment par le décret susvisé n° 2-96-956 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998), au ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne l'enseignement secondaire et technique.
ART. 2. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont déléguées en vertu de l'article premier ci-dessus, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique, dispose des structures relevant du département de l'enseignement secondaire et technique, telles que prévues par la réglementation en vigueur.
ART. 3. - La délégation d'attributions prévues dans l'article premier ci-dessus s'étend au contreseing des actes réglementaires du Premier ministre.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 safar 1419 (10 juin 1998).
SMAIL ALAOUI.
Vu : Le Premier ministre,
ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.
N° 4600 - 7 rabii I 1419 (2-7-98)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir au ministre des finances en matière d'emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 24 au 29 juin 1998 un emprunt auprès du public à 1 an d'échéance avec date de jouissance du 30 juin 1998.
ART. 2. - Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes à l'exclusion des établissements de crédit, des organismes de prévoyance sociale et des compagnies d'assurances, de réassurances et de capitalisation, ainsi que de toutes autres institutions financières.
ART. 3. - Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. - L'emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ».
ART. 5. - Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs. Ils sont négociables entre toutes personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 6. - Les bons produiront intérêts au taux de 7% l'an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale.
ART. 7. - L'amortissement de l'emprunt s'éffectuera en totalité le 30 juin 1999.
ART. 8. - Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 9. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 16 safar 1419 (11 juin 1998).
•FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 4597 du 27 safar 1419 (22 juin 1998).
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances en matière d’emprunts intérieurs