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Arrêté

Arrêté n° 1411-98 du 11 juin 1998

relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.

L'essentiel

L'arrêté n° 1411-98 du 11 juin 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 420 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1411-98
Date de l'acte
11 juin 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4597 du 22 juin 1998, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1411-9811 juin 1998 : Date de l'acte ; 17 juin 1998 : Modification : Arrêté n° 1431-98 du 17 juin 1998 ; 2 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 199811 juin 19982 juillet 199811 juin 1998 : Date de l'acte17 juin 1998 : Modification : Arrêté n° 1431-98 du 17 juin 19982 juillet 1998 : Publication, BO n° 4600 du 2 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 1431-98 du 17 juin 1998
    modifiant l'arrêté ' 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
    BO n° 4610 du 6 août 1998, page 5
    Preuve : BO n° 4610 du 6 août 1998, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1431-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public
    PDF officiel
  3. Parution : BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 4

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    approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan

    page 3

Voir les 11 actes du BO n° 4600

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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