Arrêté n° 1415-98 du 10 juin 1998
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
Arrêté
relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public.
L'arrêté n° 1411-98 du 11 juin 1998 relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du public est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 420 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1431-98 du 22 safar 1419 (17 juin 1998) modifiant l'arrêté n° 1411-98 du 16 safar 1419 (11 juin 1998) relatif à l'émission d'un emprunt du Trésor à un an auprès du publicPDF officielLiens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux attributions et à la situation des ministres délégués auprès des ministres.
du 6 Chaoual 1418 ( 4 février 1998 ) fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'éducation nationale.
pour l'année budgétaire 1997-1998
portant promulgation de la loi n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances en matière d’emprunts intérieurs
BO n° 4600 du 2 juillet 1998, édition française : 7 pages, 11 actes.
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement secondaire et technique.
modifiant et complétant l'arrêté n° 756-87 du 23 ramadan 1407 (22 mai 1987) fixant la composition et le fonctionnement du comité technique
approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan
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