Décret
Décret n° 2-98-485 du 15 juin 1998
approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan
L'essentiel
Le décret n° 2-98-485 du 15 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 419 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-485
- Date de l'acte
- 15 juin 1998
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 419 (page 3 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 4600 du 2 juillet 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 4600 du 2 juillet 1998, page 3
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Mentions dans le Bulletin officiel
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