approuvant l'accord de prêt conclu le 17 juin 1998 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement portant sur un montant de 50 millions de dollars EU et 295,1 millions de francs français pour le financement du programme de dévelo
L'essentiel
Le décret n° 2-98-535 du 23 juin 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4600 (édition de traduction officielle) du 2 juillet 1998, page 419 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan
approuvant la convention conclue le 15 hija 1418 (13 avril 1998) entre le Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la garantie du prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc pour la participation au finan
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-535. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.